La justice restaurative en Espagne

Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.

José Luis De La Cuesta, Professeur de sciences criminelles, est directeur de l'Institut basque de criminologie de l'université du Pays basque (Espagne) et président honoraire de l'Association internationale de droit pénal. Il est chercheur principal du Groupe de recherche en sciences criminelles (GICCAS, IT 1372-19). Isabel Germán est Docteur en droit et chercheur à l'Institut basque de criminologie (université du Pays basque) et appartient aussi au Groupe de recherche en sciences criminelles (GICCAS, IT 1372-19).